Le CLUB  STAЯ!ИUX
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PROPULSER LE LOGICIEL
LIBRE et OPENSOURCE
  • mer 18 octobre  

  • StarinuX : Logiciel Libre et OpenSource

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  • LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
    MODIFIÉS
    LORS DE SON AGE DU 25 JUIN 2016
    déposés à la Préfecture de 92-Nanterre sous le n° W922003083

    ARTICLE 1 :
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sans but lucratif, ayant pour titre : StarinuX

    ARTICLE 2 : Objet de l'Association :
    L'Association a pour objet la promotion des LOGICIELS LIBRES et OPENSOURCE, dont les Systèmes d'Exploitation libres basés sur GNU/LINUX et similaires, ainsi que les applications libres garantes des 4 libertés fondamentales *, dans une démarche d'éducation populaire et de partage des connaissances.
    * La liberté : d'utiliser, de copier, d'étudier, de modifier et redistribuer les versions modifiées.
    Son éthique est basée sur le slogan : Intègre Conviviale Dynamique Libre Indépendante.

    ARTICLE 3 : Siège social : 9 rue Hudri 92400 Courbevoie.
    (adresse personnelle du Membre Fondateur mais modifiable par simple décision du Conseil d'Administration ou lors d'une assemblée).

    ARTICLE 4 : Composition des membres :
    L'Association se compose de :
    1] Membre Fondateur :
    Est membre fondateur, la ou les personnes ayant participé à la fondation de l'Association et dont la liste nominative est en annexe.
    2] Membres d'honneur :
    Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. La qualité de Membre d'honneur est acquise ou perdue par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant à la majorité (50 % plus une voix) des présents ou représentés.
    3] Membres bienfaiteurs :
    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, outre le paiement annuel de la cotisation, font annuellement un don gracieux (libéralité) de 100 Euros ou plus à l'Association.
    4] Membres adhérents actifs :
    Sont membres actifs les personnes qui versent la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire chaque année et qui s'engagent, dans la mesure de leurs moyens et disponibilités, à mettre en commun leurs connaissances ou leurs compétences dans le but décrit à l'article 2.
    5] Membres adhérents :
    Sont membres adhérents les personnes qui adhèrent à l'association et versent la cotisation correspondante dans l'unique but de bénéficier de prestations.
    6] Membres sympathisants (non cotisants) :
    ils peuvent s'inscrire à la ML [mailing-liste] et ont un accès limité à certains services de l'Association.
    Sur demande, un récépissé de paiement de la cotisation et/ou du don est fourni par le trésorier aux membres cotisants et/ou donateurs.

    ARTICLE 5 : Admission :
    Pour faire partie de l'Association, quelle que soit la formule choisie, le nouveau membre doit remplir le formulaire (bulletin d'adhésion) via le site internet où le postulant reconnaît avoir pris connaissance des statuts, de la charte, les approuver et s'engager à les respecter.
    En cas de nécessité, le Bureau peut statuer, à l'occasion de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
    Les décisions du Bureau sont sans appel et n'ont pas à être justifiées.

    ARTICLE 6 : Démission - Radiation - Suspension de membres :
    La démission de tous membres qu'ils soient adhérents, actifs, ou sympathisants se fait via le site. Aucune cotisation versée n'est remboursée.
    La décision de radiation est prononcée par le Conseil d'Administration après UN SEUL rappel au membre concerné.
    L'exclusion est prononcée pour motif grave susceptible de compromettre la réalisation des buts de l'Association ou d'en entacher la réputation.
    L'intéressé(e) sera invité(e) à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
    Suspension : le Conseil d'Administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.
    Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le Conseil d'Administration dans sa décision.
    Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.
    La radiation et/ou l'exclusion peut être partielle, totale, de la Mailing-Liste, d'une fonction, à la suite de comportements malsains, insultants, déloyaux et non conformes à l'esprit de StarinuX, selon sa charte (règlement intérieur) toujours présente sur son site Web.
    Le membre fautif n'a le droit qu'à une seule suspension. En cas de récidive il est automatiquement radié de l'Association sur décision du Conseil d'Administration. Toutes les décisions de radiation et suspension se prennent selon la majorité des 2/3 (66%) des membres du Conseil d'Administration.

    ARTICLE 7 : Ressources :
    Les ressources de l'Association sont constituées :
    - du montant des droits d'entrée et/ou des cotisations,
    - des éventuelles subventions : communales, départementales, nationales, du Conseil Général, Conseil Régional, de l'État, de la Communauté Européenne,
    - des dons en argent ou en nature provenant des adhérents, sympathisants , sponsors et/ou mécènes.

    ARTICLE 8 : Assemblées Générales :
    A] L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) :
    Composition de l'assemblée :
    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. La date et l'ordre du jour sont fixés par le conseil d'administration. Le Bureau de l'assemblée générale est celui du Bureau de l'association.
    Les membres sympathisants, invités, des non-membres, peuvent y assister sur décision majoritaire du Bureau. Ils ne peuvent pas participer aux débats ni aux votes.
    Formalités de convocation à l'assemblée :
    Au plus tard quinze jours avant la date fixée, les membres actifs et adhérents de l'Association sont convoqués par courrier (lettre simple) ou par messagerie électronique (mél) par le Secrétaire, selon décision du Conseil d'Administration. L'ordre du jour de l'assemblée est arrêté par le conseil d'administration et il est indiqué sur les convocations. Un formulaire de procuration doit être joint, permettant de donner pouvoir à un autre membre actif ou adhérent à jour de cotisation présent lors de l'assemblée. Un membre actif ou adhérent peut être porteur de plusieurs mandats de représentation. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte.
    Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
    Une feuille de présence est émargée par chaque participant et certifiée par le Bureau de l'assemblée.
    Déroulement de l'Assemblée :
    Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
    L'assemblée générale délibère sur les rapports :
    - de la gestion du conseil d'administration,
    - de la situation morale et financière de l'Association.
    Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.
    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, si nécessaire, des membres du conseil d'administration sortant.
    Aucun membre invité (non cotisant) ne peut voter.
    Le Président ne peut être élu qu'à l'issue d'une Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, lors de la réunion qui suit l'AG.
    Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à deux assemblées successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure dûment reconnue majoritairement par le Bureau).
    Chaque assemblée générale ordinaire fait l'objet d'un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire.

    B] Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) :
    Si la nécessité s'en fait sentir et selon la majorité du Bureau, ou bien à la demande de la moitié + une voix des membres actifs, adhérents et cotisants à jour, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
    Chaque assemblée générale extraordinaire fait l'objet d'un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire.
    Les modifications des statuts ne peuvent être votées que par l'assemblée générale extraordinaire.

    ARTICLE 9 : Procédure de vote :
    Les assemblées ne retiennent les décisions que si elles recueillent :
    - La majorité (50% des voix plus une).
    La majorité retenue est la " majorité des membres présents ou représentés " : les votes par procuration sont pris en compte.
    - Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.
    Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes, sauf décision contraire des 2/3 (66%) des membres présents ou représentés.

    ARTICLE 10 : Règlement intérieur :
    Un règlement intérieur (appelé charte) est établi par le Conseil d'Administration, il le fait approuver lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
    Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au comportement des membres de l'Association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

    ARTICLE 11 : Conseil d'Administration :
    L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus lors de l'assemblée générale ordinaire.
    Le Président et les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être élus s'ils sont engagés dans une quelconque activité qui va à l'encontre de l'intérêt du Logiciel Libre et/ou de l'Association StarinuX.
    La démission d'un membre du Conseil d'Administration, pendant son mandat, doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l'Association.

    ARTICLE 12 : Réunions - Renouvellement du Conseil d'Administration :
    A] Réunions du conseil d'Administration (ca) :
    Le Conseil d'Administration se réunit immédiatement après la tenue de l'Assemblée Générale pour procéder à l'élection du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une autre convocation, à condition que la moitié des membres du ca soient présents ou représentés. Par ailleurs, le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande du Bureau aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association ou au moins 2 fois par an.
    La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Conseil d'Administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle sur le même ordre du jour et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité (50% des voix plus une) des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
    Tout membre du conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
    Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et validés par le Président et un autre membre du Conseil d'Administration.
    B] Renouvellement des Membres du Conseil d'Administration :
    En cas de vacance de poste, si nécessaire, le Conseil d'Administration pourvoit temporairement par cooptation, au remplacement d'un ou plusieurs de ses membres. Les pouvoirs des membres cooptés cessent lors de la prochaine Assemblée Générale. Il est alors procédé à l'élection de nouveaux membres pour remplacer les fonctions vacantes.
    Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 5 ans. l'issue de leur mandat, tout membre du CA peut se représenter lors de l'AGO.

    ARTICLE 13 : Bureau :
    Le Bureau est élu par les membres du Conseil d'Administration, selon les dispositions de l'article 13 et parmi ses membres majeurs disposant de tous leurs droits civiques. Le Bureau est composé :
    - d'un Président ; s'il y a lieu, d'un vice-Président;
    - d'un Secrétaire et, s'il y a lieu, d'un Secrétaire adjoint;
    - d'un Trésorier et, s'il y a lieu, d'un Trésorier adjoint;
    Le Président (ou le Secrétaire par ordre du Président) convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'Association en justice. Il présente un rapport moral de l'Association lors de l'assemblée générale annuelle. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé momentanément par un autre membre du Bureau qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Il peut aussi faire une délégation de pouvoir totale ou partielle, pour une durée limitée et/ou pour une question déterminée, à un autre membre du Bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
    Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux (p.v.) des assemblées, des délibérations du Conseil d'Administration et en assure la transcription sur les registres.
    En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
    Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il présente un arrêté des comptes annuels lors de l'assemblée générale. Il élabore le projet de budget. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
    En cas de départ, le Président, vice-Président(s), Secrétaire(s), le Trésorier, devront remettre tout document lié à StarinuX et à leur fonction, demandé par leur successeur.
    La démission d'un membre du Bureau, pendant son mandat du Conseil d'Administration, doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l'Association.
    Réunions du Bureau :
    Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou sur demande des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
    En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
    Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure dûment reconnue majoritairement par les autres membres présents du Bureau).
    Aucun membre ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur, cotisant à jour, inscrit à la Mailing-Liste et il ne doit pas être déclaré incapable.

    ARTICLE 14 : Dissolution :
    Sauf dispositions légales, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

    ARTICLE 15 : Moyens :
    L'Association StarinuX dispose d'un serveur et du site Internet : www.starinux.org qui représentent le point de rendez-vous permanent de tous ses membres et se conforme en permanence aux règlements de la CNIL.
    Sur son serveur, elle possède : une liste de diffusion, un tchat, un forum, des tutoriels et services divers ..., réservés à ses membres adhérents (cotisants à jour). Elle organise et/ou participe à toutes manifestations liées à l'informatique et aux logiciels libres en fonction des décisions du CA.
    Les réunions auront lieu dans tout local approprié et approuvé par le Bureau.

    ARTICLE 16 : Statut du membre fondateur :
    Le Membre Fondateur est membre du Conseil d'Administration, de droit et sans qu'un vote soit nécessaire.
    Préservation de l'éthique de l'association :
    Son rôle est de préserver l'éthique, le but et la vocation de StarinuX.
    Dans l'hypothèse où les propositions du Conseil d'Administration contreviendraient aux principes fondateurs et à l'esprit de l'Association, le Membre Fondateur pourrait exiger un nouveau vote du Conseil d'Administration puis, si nécessaire, une convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire comportant ce seul point de désaccord à l'ordre du jour.
    Propriétés, droits et devoirs du membre fondateur :
    -Le nom StarinuX, déposé à l'INPI sous le n 3764765, le nom de domaine starinux.org, sont et restent propriétés du Membre Fondateur, même en cas de dissolution de l'Association.
    -Le Fondateur consent à l'Association StarinuX un droit irrévocable et exclusif d'utiliser le nom StarinuX et le nom de domaine starinux.org pour les seuls besoins du fonctionnement de l'Association, dans le cadre de son objet. StarinuX prend en charge les frais correspondants.
    -Le Membre Fondateur peut être membre du Bureau mais uniquement sur vote du Conseil d'Administration.
    Quelle que soit la fonction du fondateur, même s'il a une fonction au Bureau, il n'a le droit qu'à une seule voix lors de tous les votes.

    ARTICLE 17 : Garanties des statuts et articles :
    Les dispositions concernant le Fondateur ne peuvent être supprimées ou modifiées lors d'une modification et/ou renouvellement desdits statuts, les ARTICLE 4 et ARTICLE 16, sauf avec son accord, dûment écrit et signé.

    Les membres du Bureau désignés ci-après devront notifier au Conseil d'Administration tout changement d'adresse.
    Fonctions électives :
    Titre : Prénom NOM , Adresse personnelle valide, Nationalité, date de naissance , Profession :
    - Le Président : Antoine WACHÉ : Adresse : ... , Nationalité française, né le 22 juin 1950 , Profession : Retraité,
    - Le Secrétaire : Daniel BORY : Adresse : ... , Nationalité Française , né le 31 08 1948 , Profession : Retraité,
    - Le Trésorier : Christophe ROUBERTIE : Adresse : ... , Nationalité Française, né le 17 février 1966 ,
      Profession : Cadre du secteur privé.
    - Fonctions techniques au sein du CA : Daniel Bory, Antoine Waché, Pascal Bessonneau, Yannick Letort.
    Signatures :
    - Le Président : Antoine Waché, Fait à 92-Courbevoie le 1er juillet 2016,
    - Le Secrétaire : Daniel Bory, Fait à 92-Courbevoie le 2 juillet 2016,
    - Le Trésorier : Christophe Roubertie, Fait à 92-Courbevoie le 1er juillet 2016.

    Toutes les 6 pages de ces statuts doivent être paraphées par chacun des membres signataires du Bureau.

    Les statuts modifiés, déposés le 12 juillet 2016 à la Préfecture des Hauts-de-Seine, mission "vie associative", à 92013-Nanterre sous le n° W922003083. N SIREN / SIRET : 792 732 505 00013. Code APE : 9499Z.

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