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    Starinux - La loi lopsi

    La loi LOPSI numéro 2 (alias LOPPSI)

    (avril 2009 et mis à jour en décembre 2010)


    La police française bientôt armée de chevaux de Troie (en tout légalité) :

    La loi Lopsi numéro 2, alias Loppsi 2010, (Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure) a été présentée au vote au Parlement. Le texte envisage toute une série de mesures qui concernera au premier rang le domaine des nouvelles technologiques. Selon Michèle Alliot-Marie, ce texte ne vise pas à "surveiller à la Big Brother". Il s'agit de protéger les utilisateurs d'Internet.

    On sait que le texte va grandement faciliter les captations à distance des données numériques se trouvant dans un ordinateur (perquisition numérique) ou transitant par lui (approche radar). Ceci permettra, par exemple, la captation de données au moment où elles s'affichent sur l'écran d'un pédophile ou d'un terroriste. Le Monde donne à ce titre quelques précisions sur ce chapitre. La loi va autoriser l'introduction d?un cheval de Troie dans les ordinateurs, évidemment sans le consentement de l'intéressé, mais avec l'aval d'un juge. Il sera alors possible d'accéder aux données, de les collecter, les enregistrer, les conserver, les transmettre, écouter les frappes au clavier, etc. Selon nos confrères cette surveillance pourra durer jusqu'à huit mois (quatre mois mais renouvelable une fois) et être mise en place à n'importe quelle heure.

    Selon les données qui furent distillées dans le passé, les logiciels espions ne seraient circonscrits qu'à certaines infractions commises en bande : terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l'entrée et séjour d'un étranger. À l'instar de l'Allemagne, l'objectif de la LOPSI version 2.0 (la première fut votée en 2002) sera de mettre à jour les moyens des forces de l'ordre face aux nouvelles technologies. Ce genre de texte pose plusieurs problèmes épineux, spécialement :
    -Quel sera le degré d'implication des éditeurs de solutions antivirus ?
    -Sur les spywares légaux, seront-ils volontairement oubliés ou devront-ils être détectés comme n'importe quel pourriciel ?
    -En cas de collaboration active, comment feront les autorités pour s'accorder avec un éditeur d'un pays étranger, sans liaison particulière avec la France (ni traité, ni accord international) ?

    Le 15 décembre 2010, l'assemblée nationale vote le texte de la loi LOPPSI (avant passage au Sénat)
    Selon diverses sources : "le gouvernement disposerait à sa guise les mesures de filtrage selon sa propre liste secrète. Il n'y aurait pas moyen de les contester puisqu'ils ne sont pas soumis à une décision de justice (présomption arbitraire et immédiate de culpabilité)".
    Selon l'ifrap : "Un amendement du Gouvernement a introduit au Sénat un nouvel article : les réutilisateurs de données publiques sous licence, personnes physiques ou morales, pourraient être soumis à une enquête administrative de "moralité". Si la loi LOPPSI est votée en l'état, l'administration disposerait d'un outil de plus pour justifier son refus de permettre l'accès de données publiques à la société civile, en invoquant cette fois-ci la formule "ambigüe" de l'intérêt général" :

  • www.ifrap.org/La-loi-LOPPSI-2-menace-l-Open-Data-en-France.

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