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  • StarinuX : Logiciel Libre et OpenSource
    Starinux - l'inutile loi HADOPI

    La loi HADOPI : quelle erreur !     (tout son feuilleton chaotique)

    La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.
    ou La Haute Autorité pour la Répression des Droits sur Internet ?

    Cette autorité a pour mission de détecter les téléchargeurs d'oeuvres au format numérique et de les punir, d'abord par un avertissement, puis si récidive, par une coupure Internet et une amende, graduelles.

    La saga du vote :
    La loi Hadopi (Création et Internet) a été rejetée par le Parlement le 09/04/09
    Faute de quorum, elle a été revotée le mardi 12 Mai 2009 : 296 voix POUR , 233 voix CONTRE
    .
    La loi Hadopi est grandement censurée par le Conseil Constitutionnel (10/06/09) : CLIQUER.
    Des "libristes militants" s'en réjouissent et sabrent le champagne. Quelle fausse joie : "Hadopi, n'est pas du tout finie !"

    Vexé, le gouvernement tente alors de contourner la décision du Conseil par un nouveau projet et contenu, pire que la loi Hadopi version 1, HADOPI-2, baptisé PPPLAI (Protection Pénale de la Propriété littéraire et Artistique sur Internet) (pénale, comme un voleur récidiviste !

    Cette nouvelle loi Hadopi renforcée a été votée par le Parlement le 15 Septembre. 285 voix pour et 225 contre.

  • les articles de (cliquer) : Zdnet , Pcinpact
  • Lire nos commentaires plus bas - cliquer
  • L'Assemblée nationale adopte définitivement le 22 Septembre, après discussions en commission mixte paritaire et validation par le Sénat la veille, le projet de loi HADOPI 2.
    Le groupe SRC à l'Assemblée nationale a d'ores et déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil Constitutionnel. Il faudra donc attendre la décision du Conseil pour savoir ce qu'il restera définitivement de ce projet de loi dans le droit français.

    La loi Hadopi instaure la riposte graduée pénale, la contravention pour "négligence caractérisée" et l'obligation d'installer des mouchards filtrants, ontologiquement incompatibles avec le Logiciel Libre. (Logiciel qui, semble t-il, n'existera que pour MS-Windows, pas pour Mac, ni Linux and co !) C'est aussi une conspiration indirecte contre le Logiciel Libre et Linux.

    Préambule :
    L'informatique (avec Internet) représente finalement la 3ème révolution à l'échelle mondiale.
    Sa vocation première est l'échange des données (numérisées) à grande vitesse.
    (échange = transfert = téléchargement entre ordinateurs)

    1] L'essence même de l'Internet, c'est son espace de liberté :
    Comment peut-on et ose t-on y placer des surveillants et des mouchards obligatoires (prévus que pour MS-Windows) afin de détecter les téléchargeurs d'oeuvres copyrightées ou à droit d'auteur ? (qui seront sanctionnés) :
    -Comment pourra t-on différencier les types de téléchargements ?
    -Comment pourra t-on affirmer que le numéro IP (numéro personnel et unique au monde, comme un n° de téléphone, attribué à toute internaute) correspond bien à celui du téléchargeur ? : il existe des logiciels qui savent parfaitement modifier, usurper et/ou échanger les numéros IP ...
    -Il est très facile de cracker la clé WEP ou WAP d'une Modem-Box d'un voisin et usurper ainsi son n° IP.
    -Dans Hadopi-1, l'internaute devait prouver son innocence (présomption de culpabilité, alors que la présomption d'innocence fait partie intégrante de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de toute démocratie !)
    -Comment peut-on sanctionner par la coupure Internet ? C'est priver la personne d'un moyen de communication devenu totalement indispensable et contraire aux articles 11 et 19 de la Déclaration des Droits de l'Homme.
    -Dans une même habitation, un cybercafé, avec de nombreuses personnes qui utilisent Internet, comment pourra t-on distinguer le téléchargeur responsable ?
    -La surveillance tous azimuts freinera les transferts, comme une chicane bordée de gendarmes sur une autoroute bondée de voitures, afin de repérer un objet suspect. Mais ici, ce ralentissement infernal sera permanent. Les entreprises, entre autres, ne pourront l'accepter !
    La loi HADOPI sera d'évidence INAPPLICABLE !

    2] Il faut accepter les conséquences inéluctables d'un progrès :
    Les producteurs de musique et vidéos doivent accepter les conséquences du progrès de l'informatique. Depuis longtemps ils auraient déjà dû s'adapter et trouver les solutions.
    -Un producteur de charbon va t-il monter au créneau parce que les gens utilisent d'autres énergies ?
    -Un fabricant d'automobiles va t-il se plaindre parce que les conducteurs préfèrent utiliser la bicyclette ?
    -Les agriculteurs n'ont-ils pas subi la conséquence de la mécanisation de l'agriculture et dû s'adapter ?
    -Une banque laisse t-elle son argent traîner devant sa devanture sans protection ?
    C'est à ces producteurs d'avoir de l'imagination et de trouver des solutions pour relancer une activité victime du progrès !

    Va t-on empoisonner toute la toile Web française "pour faire plaisir" à quelques artistes, producteurs et boutiques (déjà richissimes) !
    Une taxe de quelques centimes "droits d'auteurs" sur l'abonnement Internet (licence globale) aurait été parfaite mais ces Messieurs n'en ont pas voulu : "ce sera difficile de répartir la somme collectée". (Si ils aiment tant l'argent, ils n'ont qu'à se débrouiller).

    3] Conclusion :
    -Des artistes, des créateurs, des sociétés de productions ... seraient-ils de mauvais joueurs ?
    -Un gouvernement serait-il leur complice et pourquoi ?
     Hadopi(re) = La loi du pire.

    Des propos qui discréditent (et font le jeu de ceux qui défendent la loi) :
    Des opposants à Hadopi utilisent un slogan stupide pour tenter de convaincre :
    "Non à Hadopi mais NON au téléchargement illégal et NON aux pirates téléchargeurs !"
    (ils veulent aussi montrer leur prétendu honnêteté aux autres ...)
    C'est comme si on disait :
    "Non à la présence policière dans mon quartier mais NON aux violences et NON au trafic de drogue autour de ma maison !"
    Le quidam répondra tout de go :
    "Vous reconnaissez 2 graves situations, que peut-on faire d'autres et de quoi vous plaignez vous ?"
    Téléchargement illégal : ça ne veut rien dire, au même titre que "action illégale", terme générique sans aucun fondement. La bonne formulation serait plutôt : "téléchargement d'oeuvres protégées et payantes sans s'acquitter de son prix".
    Pirates téléchargeurs : là aussi, c'est une expression d'ineptie. Un pirate est un flibustier qui s'empare des navires et de ses biens et parfois tuent ses passagers.
    Existent t-ils vraiment des téléchargeurs illégaux et des pirates internet ? : Non, ce sont des internautes comme vous et moi qui sont invités à cliquer sur de multiples liens et il est bien difficile de discerner la nature du document téléchargé. Si ils s'en rendent compte et désirent le supprimer, trop tard, malgré leur bonne foi, ils peuvent être condamnés.
    Écouter une musique via le site YouTube est un téléchargement en mémoire temporaire.
    Question piraterie, il y a confusion avec des Hackers qui s'attaquent sciamment à des Serveurs. C'est un tout autre registre que la loi Hadopi !
    Téléchargement illégal et pirates sont 2 expressions à bannir car inventés (et pour cause) par les producteurs et les pro-hadopistes.
    Opposants à Hadopi, montrez vous moins nigauds et plus réfléchis !

       

    Rappel des faits de la loi Hadopi qui est loin d'être terminée :
    Résumé : Mise en difficulté par l'irruption surprise dans l'hémicycle de députés s'opposant au projet, et la non présence de nombreux représentants de la majorité, la ministre de la culture n'a pu que constater le rejet par l'assemblée du texte issu de la commission mixte paritaire.

    Lors de l'examen du projet de loi DADVSI en son temps, le vote d'une disposition surprise, la licence globale avait jeté le trouble dans les rangs de la majorité (voir notre article: lien ). Dans la même veine, le retournement de situation initié par le vote des députés le 9 avril, démontre le peu d'empressement de l'Assemblée Nationale à avaliser un projet qui fédère l'opposition de nombreux citoyens et hommes politiques de tout bord. La discipline de vote a donc ses limites, et c'est tout à l'honneur de l'assemblée du peuple, qui a eu la sagesse de rejeter un texte décrié comme anachronique, liberticide, voire dangereux.

    Pourtant tout paraissait gagné d'avance pour le gouvernement, les majors et les divers ayants droits qui soutenaient ces dispositions. Quelques jours plus tôt, une poignée de députés présent dans l'hémicycle (malgré les images diffusées par erreur par TF1 montrant une assemblée pleine) avaient voté pour le projet HADOPI, renvoyant ce dernier vers la commission mixte paritaire (destinée à harmoniser les versions votées par le Sénat et l'Assemblée Nationale). Un dernier vote de ratification devait ainsi avoir lieu, au Sénat et à l'Assemblée, suite aux travaux de la CMP.

    Hors, de nombreux députés de la majorité n'étaient pas présents au moment du vote, permettant l'irruption surprise de quelques députés opposés au projet, qui a donc finalement été rejeté par 21 voix contre 15. Erreur politique ou acte manqué, ce rejet semble traduire le malaise des députés de la majorité, tiraillé entre une consigne de vote ferme de la part de leur parti, et la volonté de nombreux citoyens de leur circonscription, qui n'ont souvent pas hésité à alerter leur représentant sur un projet de loi très loin d'établir un consensus.

    Peu de temps auparavant, un collectif d'artistes du cinéma, acteurs, producteurs et réalisateurs avaient dans une tribune publique dénoncé le projet de loi du gouvernement, constatant que la diversité de la création et la protection des libertés individuelles et des auteurs étaient complètement oubliées dans ce projet de loi.

    Un expert de la chasse aux criminels sur internet, auteur d'un logiciel utilisé par la gendarmerie et les services de police de plusieurs pays était également très critique sur le projet HADOPI. En effet la mise en place d'une telle surveillance de l'internet aurait pour conséquence probable la mise en place de contre-mesures généralisées de la part des utilisateurs, entraînant une difficulté accrue pour l'identification des infractions les plus graves par les services concernés.

    L'Assemblée Nationale aura donc évité le pire, tout du moins pour l'instant. En effet, le gouvernement a annoncé son intention de représenter rapidement le projet à l'assemblée (dans sa version pré-CMP), comme l'y autorise la procédure, pour une seconde navette législative.

    Débats parlementaires comiques :
    On a assisté à une série de propos de pantalonnades sur les techniques de l'informatique et de l'internet (techniques très importantes car liées à la loi Hadopi), dignes d'un films comique : Mme Albanel indiquant (sic) : "les logiciels de sécurisation et un firewall sont inclus dans les suites Office", relayés par d'autres députés qui tentent de nous décrire ce qu'est le "peer to peer", sans visiblement n'y avoir rien compris du tout. La comparaison avec : "le pare-choc de votre auto est fendu, alors le moteur ne pourra plus démarrer", est bien de mise.

    Mme Albanel, Ministre de la Culture, défend dur comme fer son projet Hadopi depuis longtemps (elle en fait une affaire personnelle, suite aux revers de cette loi, sans maîtriser visiblement l'aspect technique capital ! Il est vrai sur ce dossier, qu'elle était sous la pression du Président Sarkozy qui lui aussi en fait une affaire d'État.
    Plusieurs députés également maîtrisent à peine le sujet.
    Remerciée lors du remaniement ministériel de juin 09, elle avait démontré tout au long du parcours, incompétences, maladresses, un côté cassant et dur.


    Kristina OPINEL
    Glamour&Guimauve songs

    Remerciée du gouvernement, StarinuX suggère à Madame ALBANEL une reconversion sympathique, beaucoup plus convenable que la précédente : pousser la chansonnette du tube 2009, sur la musique de "Capri, c'est fini" et comme idée de refrain :
    " Hadopi, c'est fini, je ne crois pas que j'y retournerai un jour"
    Tabac d'enfer prévisible !

    Surtout, qu'elle n'oublie pas de régler le téléchargement et les droits d'auteur au producteur d'Hervé Vilard et de carlaifier ses relations avec Carla Bruni (chanteuse copyrightée) afin d'éviter un rapport trop bruni.

    Et déjà, une photo exclusive prise lors d'une répétition. (photo dont nous avons dû verser les droits à son auteur)

    Nous attendons (la nouvelle Christine) Kristina avec impatience sur les scènes !

    La loi est adoptée le 12 Mai 2009
    Le vote a eu lieu le 12 Mai 2009, la loi est adoptée et le Sénat l'a déclarée conforme par 189 voix contre 14. Il ne reste plus que le Conseil Constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l'Homme ...
    Après le vote du Parlement, Mme Albanel dira : je ne crains ni le vote du Sénat, ni le Conseil Constitutionel.
    Mais il ne faut jamais jurer de rien !

    Des incertitudes levées sur l'avenir d'Hadopi :
    Celles du Parlement européen. Ce dernier a voté à deux reprises l'amendement 138/46 du texte dit "paquet télécom", qui stipule que l'accès au web est un droit fondamental, et qu'en priver un citoyen européen doit être du ressort du judiciaire. Or, l'Hadopi est une juridiction administrative. Gouvernement et majorité ont répété que le vote du parlement européen n'avait aucune conséquence sur la loi, mais la question n'est pas tranchée. Il appartient désormais aux ministres concernés des 27 pays de l'UE de prendre position sur cette question en choisissant ou non de conserver cet amendement.

    Et le 10 Juin 2009, le Conseil Constitutionnel rend son verdict

  • (clic) :
  • -Il censure la coupure de la ligne Internet de l'internaute fautif, comme une atteinte à la liberté d'expression (la loi Hadopi se voit priver de sa _selfe sanction).
    -Il censure également la décision administrative de la sanction, équivalente à une présomption de culpabilité (c'était à l'internaute de démontrer son innocence). Selon les articles 11 et 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Ce sera aux juges de sanctionner l'internaute (décision judiciaire, si il est coupable) et surtout aux parties civiles de démontrer les éléments de responsabilités. (Le C.C. répond ici habilement à un élément capital : la preuve, de la réalité du n° IP et de son propriétaire et des fichiers téléchargés).
    -Il censure "les mouchards" à installer sur tout ordinateur relié à Internet.
    Il faut rappeller que les systèmes de sécurisation, que le gouvernement voulait imposer aux internautes, ont été censurés :

  • clic.
  • Les députés vont devoir modifier tout le texte de loi en ce sens ... Quel trop long parcours pour en arriver là !

    Après ses propos péremptoires, Mme Albanel persiste, elle estime maintenant que : "la décision du Conseil est parfaite à 95%, la loi sera appliquée, avec des modifications en séance parlementaire, aussi vite que possible (avant la fin juin 09)". Quel zèle et propos contradictoire par rapport au 1er contenu de la loi Hadopi ! Un magistrat semble bien dubitatif : CLIQUER.
    Jamais depuis 1958, on aura vu une loi aussi malmenée, contestée et chaotique !
    Un gouvernement responsable l'aurait alors abandonnée pour une autre solution plus crédible, mais non !

    Rappel de l'article 19 de la Déclaration des Droits de l'Homme :
    Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
    (La coupure Internet n'était pas digne de l'Article 19, comme l'a bien observée le Conseil Constitutionnel)
    Rappel de l'article 11 : :
    Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
    (La décision administrative sans pouvoir se défendre, à l'internaute de prouver son innocence avec présomption de culpabilité, n'était pas possible !)

    Analyse détaillée du scrutin du 12 Mai 09 :
    La loi Création et Internet a été approuvée par les députés à 296 voix contre 233.
    Mais qui a voté contre à l'UMP, au Modem, Mouvement pour la France et pour au PS ?

    La loi instaurant l'Hadopi est donc passée à l'Assemblée. La majorité, chauffée à blanc par l'échec d'un premier scrutin le mois dernier du fait de l'absence des députés UMP, avait tenu à ce que ce vote se fasse selon le mode du scrutin public , où l'on connaît le vote de chaque député, afin qu'un maximum de parlementaires soient présents. Pari gagné : 557 votants au total sur 577 députés, et 296 voix pour sur 317 députés UMP au total.

    À droite et au centre :
    Qui a voté contre cette loi au sein de l'UMP ? Ils sont six : François Goulard (Morbihan), Lionel Tardy (Haute-Savoie), Franck Marlin ou Christian Vanneste (Nord), opposants affichés au projet de loi, qui ont combattu la ministre Christine Albanel lors des débats. Mais aussi Michel Zumkeller, député du Territoire-de-Belfort, Denis Jacquat (Moselle), qui étaient restés discrets.

    A ces députés ouvertement frondeurs s'ajoutent 17 abstentionnistes : Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Marie-Jo Zimmermann. Parmi eux, quelques villepinistes (Tron, Cuq... ), mais aussi d'autres députés moins connus. A côté du bloc affiché par les députés UMP, le reste de la majorité s'est présenté plus divisé. Au Nouveau Centre, sur 23 députés, on compte 11 votes pour, mais 6 votes contre et 5 abstentions, soit une égalité presque parfaite. Parmi eux, ont voté contre la loi Création et Internet Jean Dionis du Séjour, autre figure de la guérilla parlementaire contre la loi (il défendait l'idée d'une sanction financière plutôt qu'une coupure d'Internet), le numéro 2 du Nouveau Centre Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis), mais aussi Philippe Folliot (Tarn), Jean-Pierre Abelin (Vienne), Jean-Luc Préel (Vendée) et François Rochebloine (Loire). Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre se sont quant à eux abstenus.

    Debout la République, le parti de Nicolas Dupont-Aignan, a mobilisé ses deux élus, à savoir l'intéressé et François-Xavier Villain, qui ont tous deux voté contre la loi Hadopi.

    Les deux représentants du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, Véronique Besse et Dominique Souchet, ont également voté contre.

    Le Modem s'est clairement prononcé contre la loi, puisque tous ses membres à l'Assemblée, à savoir François Bayrou, Abdoulatifou Aly et et Jean Lassalle, ont voté contre.

    Dans l'opposition :
    À gauche, les socialistes, communistes et verts ont affiché l'unité. Ils se sont prononcés quasi-unanimement contre le texte. L'ensemble du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui regroupe écologistes et PC, a voté contre (moins un absent), soit 24 voix.
    Sur 204 membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche, 190 ont voté contre. Six se sont abstenus, dont deux socialistes : Jean Michel (Puy-de-Dôme) et Arnaud Montebourg, qu'on n'avait pas entendu sur le sujet. Le député de Saône-et-Loire s'explique sur son blog. Il évoque une longue méditation, au terme de laquelle il n'a pu se résoudre à voter contre Hadopi car faire croire à la jeunesse que l'accès à la culture, à la musique comme au cinéma, pourrait avoir une chance d'être gratuit est une profonde erreur
    . Les autres abstentionnistes sont membres du Parti Radical de Gauche. Il s'agit de Paul Giacobbi (Haute-Corse), pressenti pour faire partie d'une prochaine ouverture, qui s'est expliqué sur son blog, de Dominique Orliac (Lot) et de Sylvia Pinel(Haute-Garonne).
    Toute règle suppose une exception. Cette fois encore, un député PS s'est distingué des autres. Il s'agit de Jack Lang, qui a voté pour la loi, comme il l'avait annoncé.

    Piratage : à l'étranger, la riposte graduée est contestée (Samuel Laurent - Le Figaro)
    La plupart des pays qui ont mis en place une législation équivalente à la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal sont revenus en arrière.

    La loi Création et Internet a été votée le 12 mai et continue de déchaîner le web. Elle donne lieu à une chasse particulière : celle aux exemples étrangers. L'un des arguments utilisés par la ministre de la Culture, Christine Albanel, est en effet l'efficacité présumée de la riposte graduée à l'étranger. Une efficacité surévaluée, dans la mesure où peu de pays ont effectivement adopté cette approche. Qu'en est-il ? Petit tour du monde d'une législation contestée.

    Ceux qui ont mis en place la riposte graduée ou l'envisagent, tour d'horizon :
    - La Nouvelle-Zélande : le cas de l'île est emblématique : le gouvernement avait mis en place une législation semblable à celle de la France, ou presque. C'est l'action concertée des internautes qui l'a finalement contraint à reculer et à geler son texte. Fin février, après des jours de blocage du Net où les possesseurs de blogs et de sites fermaient leur espace et affichaient à la place un écran noir, le premier ministre John Key a demandé aux industries culturelles et aux fournisseurs d'accès de réfléchir à une nouvelle approche, moins contraignante. C'est l'action concertée des internautes qui l'a finalement contraint à reculer et à geler son texte :

  • clic.
  • -L'Irlande : C'est le seul pays a avoir effectivement mis en place la riposte graduée avec coupure de l'abonnement internet. Cette mesure n'est pas appliquée partout mais elle l'est par le plus gros fournisseur d'accès Internet (FAI) irlandais, Eircom. Celui-ci a accepté début 2009 de déconnecter des internautes pris trois fois à télécharger illégalement en échange de l'abandon des poursuites engagées contre lui par EMI, Warner et Universal. Il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité de cette mesure.

    - L'Italie est dans une position d'attente par rapport à la France. Le ministre italien de la Culture, Sandro Bondi, a signé le 20 janvier un accord pour coopérer avec Paris dans la lutte contre le piratage et indiqué que la législation italienne suivrait celle de la France.

    - Le Canada a opté assez tôt pour un bridage de l'usage des réseaux servant au téléchargement. L'usage de logiciels de téléchargement comme eMule ou les différents programmes utilisant le protocole Bittorrent est détecté par les fournisseurs d'accès qui ralentissent le débit de l'abonné. Une approche très contestée. Les autorités envisagent par ailleurs de mettre en place la riposte graduée.

    Ceux qui ont fait machine arrière :
    - Le Royaume-Uni : après avoir commencé à par suivre l'exemple français en adoptant la riposte graduée à l'été 2008, le parlement britannique est revenu sur sa décision. David Lamy, ministre en charge de la propriété intellectuelle, a expliqué qu'il lui semblait disproportionné de sanctionner ainsi les internautes. Un système alternatif est en cours d'élaboration et sera présenté à l'automne prochain. Ce qui rend caduc un certain nombre d'arguments utilisés par Christine Albanel et le rapporteur UMP du texte de loi, Franck Riester, qui citaient des chiffres comme "70% des internautes étrangers qui ont reçu un premier e-mail arrêtent de télécharger illégalement; 90% au deuxième e-mail". Un chiffre extrait d'un sondage effectué en Angleterre, où la question posée était donc hypothétique.

    Ceux qui ont refusé la riposte graduée :
    - La Norvège : la Fédération internationale de l'Industrie Phonographique a tenté un coup de force en demandant aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès à certains sites, comme le célèbre Pirate Bay, sous peine de procès. Une approche qui a fortement déplu au ministre de l'Education et de la Recherche Bård Vegar Solhjell, qui a pris position sur son blog en faveur de la licence globale, un système de forfait permettant de télécharger légalement. Le parti socialiste norvégien examine actuellement cette piste. Le pays a également envisagé une autre approche, réclamée par les lobbyes du disque et du film du monde entier et violemment critiquée par les acteurs du web : le filtrage des contenus et l'interdiction pure et simple de certains sites. Mais cette mesure a été refusée tout net par le fournisseur d'accès du pays, Telenor.

    - L'Allemagne, le gouvernement a mis en place une législation réprimant le téléchargement, mais a refusé d'adopter la riposte graduée. La ministre de la Justice a expliqué que "le blocage de l'accès à Internet est une sanction tout à fait inacceptable et constitutionnellement et politiquement très difficile» à faire accepter".

    Ceux qui restent en suspens :
    - Les Etats-Unis : au pays d'Hollywood, la lutte contre le téléchargement a souvent investi le terrain légal plutôt que le législatif. L'Etat fédéral ne s'étant jamais engagé, tout repose sur des accords entre les représentants des artistes, des majors et des studios, et les fournisseurs d'accès (FAI). En début d'année, la RIAA, représentant l'industrie américaine du disque, avait ainsi annoncé un accord avec plusieurs fournisseurs d'accès pour mettre en place le même système qu'en France, ou presque : en cas de téléchargement illégal et répété, coupure de l'accès au web. Si les FAI ont accepté de transmettre des mails à leurs abonnés les prévenant qu'ils avaient été pris la main dans le sac, ils ont en revanche refusé toute coupure d'accès pour les récidivistes, arguant qu'il fallait pour ce faire une décision de justice.
    Finalement, les États-Unis préparent une licence globale, c'est à dire l'abandon de leur hadopi, pour une taxe annuelle qui serait de 5 Dollars par mois.

    - Le Japon s'interroge sur la méthode à adopter. Dans un pays traditionnellement moins sujet à la petite délinquance, la législation sur le téléchargement est pour le moment minimale : le fait de mettre des contenus en ligne sans autorisation des ayant-droits est puni, mais pas leur téléchargement. Mais l'industrie des contenus, et notamment du manga, réclame plus de sévérité.

    Ceux qui ont tenté des mesures de filtrage :
    - La Belgique présente un autre cas original : la justice avait ordonné au fournisseur d'accès Scarlet de bloquer les sites de peer-to-peer. Mais l'opérateur a expliqué que c'était techniquement impossible. Un jugement en appel est attendu.

    Ce tour du monde des mesures anti-téléchargement illégal prouve une chose : contrairement à ce qu'affirment Christine Albanel et les pro-Hadopi, la riposte graduée est loin d'avoir fait ses preuves. La France fait figure de "pionnière". Ce qui explique sans doute l'intensité de la mobilisation des internautes et du lobbying des majors autour de cette loi qui a été votée !

    L'aspect juridique non conforme :
    Dans le "paquet télécom" et l'amendement 138/46, le Parlement Européen, déconseille toute coupure Internet sans une décision judiciaire, alors que la loi française Hadopi l'autorise sur une simple décision administrative. (c'est la sanction et l'axe principaux de cette loi qui donnent la force du texte). Toute loi européenne prévaut sur les lois des états membres de l'UE. Si la commision télécom confirme l'amendement 138/46, la loi Hadopi et la loi "paquet télécom" seraient bien en contradiction. Mais la Conseil Constitutionnel a "court-circuité" positivement le parlement européen : la coupure internet n'est pas possible !

    Pour autant, la loi Hadopi n'est pas terminée et on attend les modifications de son texte de loi :
    Mme le Ministre Albanel persiste dans "la présomption de culpabilité" et "le court-circuitage de la défense", qu'elle tente de remettre sous une autre forme !

    Des bruits inquiétants
    Le gouvernement, vexé de la décision du Conseil Constitutionnel, tente de la contourner :
    Des tribunaux spéciaux pourraient rendre des jugements sans débat contradictoire, sans la présence de l'accusé ni d'un avocat. Un juge, seul, rendra une ordonnance pénale incluant une éventuelle sanction : cliquer.
    Objectif : un parcours judiciaire "normal" encombrerait les tribunaux au point de ne plus pouvoir traiter les dossiers. Du coup, on se rabat sur une procédure ultra-simplifiée, (sans la moindre équité), à jugement ultra-rapide, permettant de traiter les affaires Hadopi à la chaîne et à la volée.
    Visiblement, le Ministère de la Culture, désemparé par les derniers rebondissements, perd les pédales !
    Et après le remaniement ministériel, maintenant le projet HADOPI-2 alias PPPLAI :

  • des préparatifs plus qu'inquiétants - cliquer.
  • Retour en haut.

    HADOPI 2 : chronique d'un naufrage annoncé (1er juillet 2009)
    L'HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d'État a soulevé de nouveaux risques d'inconstitutionnalité, ou s'il les a seulement envisagés à la demande de son rapporteur. Cette question ne doit pas cacher le fond du dossier. La Quadrature du Net publie une analyse détaillée et invite les parlementaires de tous les groupes à rejeter ce texte qui bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire et la présomption d'innocence, et porte atteinte à la séparation des pouvoirs. Nicolas Sarkozy montre qu'il se moque du Conseil constitutionnel en faisant présenter un nouveau texte destiné à réintroduire les principes censurés de l'HADOPI. Ce nouveau texte "HADOPI 2", bientôt examiné au Sénat et à l'Assemblée, risque fort d'être aussi inconstitutionnel que le précédent :

    HADOPI 2 prévoit que l'autorité administrative donnera un dossier tout ficelé au juge pour qu'il prononce la sanction et notifiera elle-même les fournisseurs d'accès. Il s'agit là d'une confusion des missions de police et de justice, ce qui constitue une grave entorse au principe de séparation des pouvoirs.

    La coupure de l'accès à Internet (peine portant atteinte à la liberté d'expression selon le CC) serait appliquée pour de simples contraventions. Cette pirouette juridique ouvrirait la porte à ce que des coupures d'accès soient ordonnées pour n'importe quel délit mineur défini ultérieurement, par voie administrative. Cette peine est totalement disproportionnée par rapport à la gravité d'une contravention.

    Les utilisateurs dénoncés à l'HADOPI seront toujours présumés coupables, et n'auront aucun moyen matériel de prouver leur innocence. La charge de la preuve est inversée comme le soulignait le Conseil constitutionnel1 et la présomption de culpabilité est irréfragable.

    Les dossiers HADOPI qui pourraient être transmis au juge reposent sur des preuves sans valeur qui ne permettent pas de prouver une contrefaçon. Ils sont uniquement basés sur des adresses IP relevées par des acteurs privés. La porte reste ainsi inévitablement ouverte à des condamnations d'innocents.





    Notez la tête du second plus que sceptique qui baisse les yeux. Qui pourrait-il donc être ... ?

    Réponse :

  • approchez votre souris pour la solution
  • Monsieur Sarkozy nous fait penser à l'intraitable capitaine du navire "les révoltés du Bounty", drapé derrière une suspecte "impeccabilité".
    RAPPEL de l'histoire : face à la découverte de la dangerosité de leur capitaine, la majorité des hommes d'équipage et le capitaine-second, décident de le débarquer dans une chaloupe, avec un officier et quelques hommes (cf photo) : Qui étaient les justes ? :

  • Lire cette histoire vraie, réécrite par Jules Verne : clic.
  • Ici, la comparaison avec les "mutins" (opposants à Hadopi) et le capitaine qui utilise les règlements et lois en sa complète faveur, pour des actions cruelles (la coupure internet) et inutiles, au nom d'une morale mercantile, nous paraît être dans une même lignée !

    StarinuX vous invite à contacter les sénateurs et les députés pour les convaincre de faire honneur à leur mandat en rejetant ce texte.
    Internet n'est pas un "espace de non-droit". On ne légifère pas anticonstitutionnellement dans le cyberespace plus qu'ailleurs. Avant une probable nouvelle censure, les parlementaires doivent refuser de se laisser embarquer dans cette nouvelle galère.

    Fin juillet 09, le Parlement reprend le (houleux) débat Hadopi-2. 900 amendements sont déjà déposés. Le gouvernement décide de repousser le vote en Septembre ...

    Le vote de cette nouvelle loi Hadopi, réadaptée en version judiciaire, a eu lieu au Parlement le 15 Septembre :

  • L'article de magit.fr.
  • Hadopi-2 et ses défauts ouvrent la porte à des erreurs judiciaires de masse - cliquer.
  • Le Point : et si Hadopi était en vigueur.
  • Et le 15 Septembre, l'Assemblée nationale adopte le texte Hadopi 2 sur le piratage.
    Les députés français ont adopté par 285 voix contre 225, le nouveau projet de loi sur le "piratage" sur internet, dit Hadopi 2.
    Les députés français ont adopté par 285 voix contre 225 le nouveau projet de loi concernant le piratage sur Internet, dit Hadopi-2.
    Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté ce texte à l'exception de quelques-uns de leurs membres.
    Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
    Ce projet a été présenté par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et examiné par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
    Le texte mis au point par la CMP a été soumis ensuite aux députés et sénateurs pour un vote définitif le 22 septembre. Le gouvernement avait été contraint de revoir sa copie après la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin, du pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet (Hadopi), notamment la coupure de l'abonnement à Internet. (qui a été maintenue mais via décision judiciaire).

  • La suite... clic.
  • Reste maintenant à nouveau la décision du Conseil Constitutionnel, si le dossier est déposé, comme promis par le groupe SRC au Parlement (par Guy Bono), sinon l'inapplicabilité confirmée de la loi par les magistrats ou tout simplement par les faits.

    Sur le principe inaliénable de la présomption d'innocence, ici remis en cause, la France (dans l'Europe) aurait-elle rejoint les méthodes des ex-pays communistes, des républiques bananières à liberté contrôlée, porté un coup de griffe à la déclaration universelle des Droits de l'Homme ?

    Antenne-2, le 19 novembre, dans le cadre "d'envoyé spécial", réalise un coup de projecteur sur la loi Hadopi.
    Petite synthèse :
    La loi Hadopi est morte avant d'être née et déjà obsolète de plusieurs rames de métros. Les téléchargeurs qui utilisent toujours le mode "peer to peer" pour télécharger, selon l'émission, sont des "neuneus".

    La plupart des sites qui proposent des oeuvres vidéos et musique ... etc ... se sont déplacés à l'étranger, là ou une loi type Hadopi n'existe pas. Légalement on ne peut pas faire grand chose contre un téléchargeur qui se connecte à ces serveurs et télécharge gratuitement. Aussi, le repérage se fait plus facilement en mode peer to peer que la connexion à un serveur, mode naturel d'internet.

    De très jeunes créateurs de ces sites se rémunèrent par la publicité (certains gagneraient plus de 4.000 Euro mensuel). L'un d'entre eux se paye même un maître du barreau (avocat) ... qui ne se fait aucun soucis pour son client.

    UFC-que choisir nous apprend que les producteurs-majors des salles de cinéma ont vu leur chiffre d'affaires doublés en juillet 2009 par rapport à juillet 2008, soit avant la crise ! (+ 58% en une année) et ils se plaignent de téléchargements "illégaux" de films en DVD alors que l'intérêt s'est reporté sur leurs salles obscures.

    L'émission, concrète et technique, a su éviter l'image d'Épinal de téléchargeurs sans scrupules, sans foi ni loi, ou sinon des interviews poncifs de clubs militants, tendance collectifs anti-sarko, liés au logiciel libre, type quadrature du net ... Il faut rappeler que la loi Hadopi concerne tous les internautes et non une catégorie d'utilisateurs.

    Bref, leur conclusion est sans appel, la loi Hadopi ne sert à rien !

    StarinuX suit de près l'incroyable feuilleton Hadopi et vous serez tenus informés pas à pas. Encore un énième et nouvel épisode avec Hadopi version 3 ?

  • Le voici : "alea j ACTA est" => ACTA => Le traité secret qui inquiète le WEB.
  • e 27 Avril 2011 , Mea culpa sur la loi Hadopi de Nicolas Sarkozy ? :
    le président de la République annonce officiellement qu'il allait revoir complètement la loi Hadopi, faisant amende honorable sur cette loi en avouant une "maladresse" et une "erreur".
  • Faut-il être circonspects ... ?.
  • L'avis de Numérama.
  • En octobre 2011, le président réaffirme au contraire le principe de la loi Hadopi, indiquant qu'elle a permis une diminution de 45% des téléchargements pirates.

    Le 13 Septembre 2012 :
    Un internaute a écopé de la loi Hadopi, c'est le premier à avoir été condamné par un tribunal à 150 Euro d'amende. Jusquà présent, les avertissements de Hadopi avaient suffit à faire arrêter des internautes téléchargeurs tous azimuts.

    Le condamné habite à Belfort et a indiqué ne pas savoir comment télécharger. Ce serait son épouse, à son insu,qui aurait téléchargé des musiques, malgré les avertissements de Hadopi. Le tribunal a suivi les réquisition du parquet, qui réclamait 300 euros d'amende dont 150 avec sursis, et a condamné M. Prévot pour "négligence caractérisée". Il n'a pas l'intention de faire appel.

    "Le piratage est un délit passible de prison, alors que la négligence est punie d'une amende. Nous sommes sur des échelle de faute très différentes", a expliqué le procureur de Belfort, Alexandre Chevrier.

    Bigre ... ! être un pirate pour un téléchargement de quelques musiques copyrightées ? Aurait-on perdu le vrai sens des mots ?

    On ne sait pas trop ce que fera le nouveau gouvernement élu en 2012 avec Hadopi ... :
    L'Hadopi est très controversée depuis sa mise en place. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti veut réduire son budget et juge sévèrement son action.

    Le Front National a dénoncé la sanction, rappelant "son opposition à toutes formes de sanctions liées à des téléchargements dits illégaux".
    "Marine Le Pen réitère son opposition à Hadopi et à toutes les lois interneticides. Elle réaffirme son soutien à la liberté du débat et à toutes les formes de dissidence sur internet. Dans l'immédiat, Marine Le Pen demande un moratoire sur les poursuites contre les internautes et l'abrogation de la loi Hadopi, ainsi que la mise en place de la licence globale", indique le conseiller aux libertés numériques de Marine Le Pen.

    Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) a fustigé une loi qui "s'acharne sur des utilisateurs lambda".

  • Un des nombreux articles parmi d'autres (le quotidien Libération).
  • Juin 2013, suite du feuilleton ... ? :
    Par décret, le gouvernement a retiré l'article sur la coupure Internet au profit d'une amende. Hadopi va être supprimée, a confirmé la Ministre Aurélie Filippetti, suivant en cela les recommandations formulées mi-mai par le rapport de la mission Lescure sur la culture à l'ère numérique. Si l'autorité venait à être dissoute avant l'adoption de la prochaine loi contre le téléchargement (prévue pour 2014), ce serait un juge saisi par un ayant droit qui traitera l'affaire.

    Alors encore et encore "wait and see", ça devient carrément ridicule, démontrant l'inintérêt total de cette loi "Hadopi" qui ne cesse pas de rebondir dans tous les sens sans se stabiliser.

    Le feuilleton Hadopi continue donc toujours ... vous serez tenu(e)s informé(e)s !

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