Les STATUTS de L'ASSOCIATION STARINUX

ARTICLE 1 :

Objet :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : STARINUX

ARTICLE 2 :

Cette Association a pour objectif, motivation, mission et but :

La promotion des LOGICIELS LIBRES dont les Systèmes d'Exploitation (O. S.) LINUX, UNIX (OS Libres) selon des moyens d'actions ponctuelles et circonstancielles et selon une éthique basée sur le slogan indissociable du club StarinuX : «Sympa Convivial Dynamique»

L'association peut être dénommée aussi :

«Le club StarinuX» ou

«Le club Européen et Francophone autour de Linux et du Logiciel Libre» ou

«Le club Linux et Logiciel Libre des Hauts de Seine» ou

«Le Groupe d'utilisateurs autour de Linux et des Logiciels Libres (G.U.L.L.) StarinuX» ou

«Linux Users Group (L.U.G.) StarinuX».

ARTICLE 3 :

Siège social : 9 rue Hudri 92400 Courbevoie

(adresse personnelle du Président et Délégué général)

ARTICLE 4 :

Composition des membres

L'association se compose de :

1) Membres d'honneur,

2) Membres bienfaiteurs,

3) Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 :

Admission :

Pour faire parti de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainés par un membre.

Les membres et cotisations :

1] Seul les membres ayant versé et à jour de leur cotisation peuvent voter, faire parti du Bureau, être élu, prendre les décisions inhérentes, avoir une fonction officielle dans l'association)

2] Les membres n'ayant pas versé ou non à jour de leur cotisation, ne peuvent prétendre à un rôle et fonction prévus par les statuts de l'association, sauf avec l'accord du Président ET du délégué général OU les 2/3 des membres du Bureau.

3] Il faut distinguer les membres «inscrits» (qui adhèrent à la Mailing-Liste) de StarinuX et les membres «abonnés» (ceux qui n'adhèrent pas à la Mailing-Liste mais reçoivent une "NewsLetter" périodique.

Les membres non cotisants ne peuvent prétendre à une fonction au sein de l'association, sauf avec l'accord du président ET des 2/3 des membres du Bureau.

Les personnes non membres ne peuvent : participer aux réunions, avoir une fonction, sauf avec l'accord du président ET des 2/3 des membres du Bureau.

ARTICLE 6 :

Les membres :

-Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

-Sont membres bienfaiteurs, le personnes qui versent une cotisation de 100 Euros ou plus.

-Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 20 Euros fixée par l'assemblée générale chaque année.

(Un récépissé sera obligatoirement fourni aux membres cotisants par le trésorier)

ARTICLE 7 :

Radiation : La qualité de membre se perd par :

-La démission,

-Le décès

-La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La radiation peut se faire partiellement : totale, de la Mailing-Liste, d'une fonction ... et définitive suite à des comportements malsains, insultants, déloyaux et non conformes à l'esprit de StarinuX à savoir l'esprit militant sur les Logiciels Libres et au respect de notre slogan indissociable «Sympa Convivial Dynamique».

ARTICLE 8 :

Les ressources de l'association sont constituées par :

Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations, des éventuelles subventions :

communales, départementales, nationales, du conseil général, Conseil Régional, de l'État, de la Communauté Européenne, des dons en nature.

ARTICLE 9 :

Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil d'administration élus parmi ses membres.

Le conseil d'administration représente les membre lors des réunions.

Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1º Un Président

2º Un Administrateur (président du Conseil d'administration)

3º Un Secrétaire (chargé plus particulièrement des tâches administratives)

4º Un Trésorier

5º Un Délégué général (chargé plus particulièrement de la Communication et du poste de Webmestre)

Le conseil étant renouvelé chaque année (ou une autre durée) par moitié, la première année, les membre sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 :

Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit une fois tous les semestres, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire parti du conseil si il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 :

L'assemblée générale ordinaire

-Alinéa 11a :

Composition de l'assemblée :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année de préférence en début d'année civile.

Formalités de convocation à l'assemblée :

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

-Alinéa 11b :

Modalités lors de l'assemblée :

Seul les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes.

Seulement au moment de cette assemblée, le président peut être élu ou réélu.

ARTICLE 12 :

Assemblée générale extraordinaire :

-Alinéa 12a :

Convocation :

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits et cotisants, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

-Alinéa 12b :

Modalités lors de l'assemblée :

Seul les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes.

Seulement au moment de cette assemblée, le président peut être élu ou réélu.

ARTICLE 13 :

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14 :

Dissolution :

alinéa 14-a :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Alinéa14-b :

l'Association peut être dissoute, sans pour autant supprimer son site internet et ses Services, la Mailing-Liste et le nom StarinuX et StarinuX.org.

ARTICLE 15 :

Les moyens :

L'association STARINUX possède un serveur et site Internet : www.starinux.org qui représentent le point de rendez-vous permanent de tout ses membres.

Également, il possède une Mailing-Liste : starinux@ml.free.fr, Un Chat, un Forum, des Tutoriels et Services divers, réservés exclusivement à ses membres.

ARTICLE 16 :

Fonction du Délégué Général et mention particulière :

-Alinéa 16a :

Le délégué général est le chargé de communication de l'association.

Il est le propriétaire du nom StarinuX, de son site Internet avec tous ses services :

Le site www.starinux.org, de sa Mailing-Liste et de tous ses autres services.

Il est le garant de toutes les actions et opérations du site internet StarinuX, c'est à dire qu'il en est le webmestre officiel. Il doit veiller au bon fonctionnement du site et de ses services.

Il devra répondre à des modifications éventuelles du site et des ses services, selon les demandes du Président + les 2/3 des membres du bureau.

Il pourra déléguer un poste de webmestre-adjoint à un, voire plusieurs membres de l'association, dont il a une très grande confiance.

Il pourra à tout moment interrompre la fonction de webmestre-adjoint allouée à un membre, en cas de perte de confiance.

Il ne pourra en aucun cas fermer le site et tous ses services, tant que l'Association existe, sauf en cas de force majeure (mais momentanée) exclusivement dûe ou liée à une défaillance de l'hébergeur du site StarinuX.org ou à un problème technique grave.

-Alinéa 16-b :

Le délégué général ne peut être radié de l'Association StarinuX, quel que soit les motifs.

ARTICLE 17 :

Le bureau :
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres majeurs disposant de tous leurs droits civils un bureau composé de:

* un président;
* un ou plusieurs vice-présidents;
* un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
* un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Les modalités de désignation du bureau par le conseil d'administration sont fixées par le règlement intérieur.


Le président du bureau est le président de l'association.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. Il présente un rapport moral de l'association lors de l'assemblée générale annuelle. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du bureau, de préférence un vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Il peut aussi faire une délégation de pouvoir totale ou partielle, pour une durée limitée et/ou pour une question déterminée, à un autre membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et en assure la transcription sur les registres. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il présente un arrêté des comptes annuels lors de l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

ARTICLE 18 :