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Les STATUTS de L'ASSOCIATION STARINUX

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : STARINUX

ARTICLE 2 :

Cette Association a pour objectif, motivation, mission et BUT :

La promotion des LOGICIELS LIBRES et OPENSOURCE, dont les Systèmes d'Exploitation

LINUX, UNIX libres, selon des actions ponctuelles et circonstancielles.

Son éthique est basée sur le slogan du club StarinuX : «Sympa Convivial Dynamique»

«libre et indépendant»

L'association peut être dénommée également :

«Le club StarinuX» ou le LUG (Linux Users Group) StarinuX

«Le club Linux et Logiciel Libre des Hauts de Seine»

«Le club Européen et Francophone autour de Linux et du Logiciel Libre»

«Le Groupe d'utilisateurs autour de Linux et des Logiciels Libres (G.U.L.L.) StarinuX».

ARTICLE 3 :

Siège social : 9 rue Hudri 92400 Courbevoie.

(adresse personnelle du Président mais modifiable selon la décision du bureau ou d'une

assemblée).

ARTICLE 4 :

Composition des membres :

L'association se compose de :

1] Membres d'honneur :

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

2] Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs, le personnes qui versent une cotisation de 100 Euros ou plus.

3] Membres actifs ou adhérents.

Sont membres actifs les personnes qui versent leur cotisation annuelle fixée par le bureau chaque année.

(Un récépissé sera fourni aux membres cotisants par le trésorier si ils le demandent)

ARTICLE 5 :

Admission :

Pour faire parti de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre.

ARTICLE 6 :

Les deux formules d'adhésion :

A] Les membres «inscrits» ceux qui s'inscrivent à la Mailing-Liste de StarinuX,

B] Les membres «abonnés» ceux qui ne s'inscrivent pas à la Mailing-Liste,

(ils reçoivent une "NewsLetter" périodique).

La Mailing-Liste étant le point central des discussions de l'association, seuls les membres «INSCRITS» et cotisants à jour, peuvent :

faire parti du Bureau, être élu, prendre les décisions inhérentes, avoir une fonction officielle dans l'association, intenter une action officielle au nom de l'association, intenter une action en justice contre l'association.

Aucun membre ou ancien membre, quel qu'il soit, ne peut créer une autre association ou site internet, comportant le nom : «starinux», même si l'association starinux est dissoute.

(excepté bien sûr le délégué général)

ARTICLE 7 :

Radiation : La qualité de membre se perd par :

-La démission,

-Le décès

-La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou non paiement de sa cotisation. L'intéressé(e) ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La radiation peut se faire partiellement : totale, de la Mailing-Liste, d'une fonction et définitive, suite à des comportements malsains, insultants, déloyaux et non conformes à l'esprit de StarinuX, selon sa charte (règlement intérieur) toujours présente sur son site Web.

ARTICLE 8 :

Les ressources de l'association sont constituées par :

Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations, des éventuelles subventions :

communales, départementales, nationales, du conseil général, Conseil Régional, de l'État,

de la Communauté Européenne, des dons en nature.

ARTICLE 9 :

Le bureau :

L'assemblée générale élit le bureau parmi ses membres majeurs disposant de tous leurs droits civiques, inscrits, cotisants à jour. Il est composé de :
-un président;

-un administrateur;
-si il y a lieu, un vice-président;
-un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
-un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint;

-et d'autres fonctions, telles techniques : administrateur-système, webmaster, chargé(e) de

communication avec les membres ...

-Le délégué général fait automatiquement parti du bureau. Il n'a pas à y être élu.

L'administrateur est le président de l'association.
Si aucun candidat ne se présente à un poste, un cumul de mandats est possible.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. Il présente un rapport moral de l'association lors de l'assemblée générale annuelle. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé

momentanément par un autre membre du bureau, de préférence un vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Il peut aussi faire une délégation de pouvoir totale ou partielle, pour une durée limitée et/ou pour une question déterminée, à un autre membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux (p.v.) des délibérations du conseil d'administration et en assure la transcription sur les registres et les p.v. des assemblées.

En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il présente un arrêté des comptes annuels lors de l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

En cas de départ, le président, vice-présidentle(s), secrétaire(s), le trésorier, devront remettre tout document lié à StarinuX et à leur fonction, demandé par leur successeur.

Le délégué général n'est pas (ré)éligible. Il a été nommé au démarrage de l'association.

Sa fonction est définie à l'ARTICLE 16.

ARTICLE 10 :

Réunion du bureau :

Le bureau se réunit sur convocation du président ou sur demande du deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuses n'aura pas assisté à deux réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure dûment reconnue majoritairement par les autres membres présents du bureau).

Aucun membre ne peut faire parti du bureau si il n'est pas majeur, cotisant à jour, inscrit à la Mailing-Liste.

ARTICLE 11 :

L'assemblée générale ordinaire :

Composition de l'assemblée :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à jour d leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Les membres non-cotisants, des non-membres, peuvent y assister sur décision majoritaire du bureau.

Formalités de convocation à l'assemblée :

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte.

Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président, assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

Seulement au moment de cette assemblée, le président peut être élu ou réélu.

Tout membre du bureau qui, sans excuse valable n'aura pas assisté à deux assemblées successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure dûment reconnue majoritairement par le bureau).

Aucun membre non cotisant ne peut voter.

Chaque assemblée ordinaire fait l'objet d'un procès verbal.

ARTICLE 12 :

Assemblée générale extraordinaire :

Convocation :

Si la nécessité s'en fait sentir et selon la majorité du bureau ou bien à la demande de la moitié + une voix des membres inscrits et cotisants à jour, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités prévues à l'article 11.

Seulement au moment de cette assemblée, le président peut être élu ou réélu.

Aucun membre non cotisant, non membre, ne peuvent y assister, ni voter.

Chaque assemblée extraordinaire fait l'objet d'un procès verbal.

ARTICLE 13 :

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur (appelé charte) est établi par le conseil (bureau), il le fait approuver lors de l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au comportement des membres, de l'association.

Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14 :

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Garanties :

La dissolution ne supprime pas pour autant le nom : StarinuX et son site internet :

StarinuX.org (avec tous ses services) qui sont la propriété exclusive du délégué général.

Aucun membre ou ancien membre, quel qu'il soit, ne pourra créer ensuite une association ou site internet comportant le nom : «starinux».

ARTICLE 15 :

Les moyens :

L'association StarinuX possède un serveur et site Internet : www.starinux.org qui représentent le point de rendez-vous permanent de tout ses membres et conformes aux règlements de la CNIL.

Sur son serveur, elle possède :

une liste de diffusion, un tchat, un forum, des tutoriels et services divers ..., réservés à ses membres cotisants à jour.

Elle organise toutes manifestations liées à l'informatique et aux logiciels libres.

Les réunions auront lieu dans tout local approprié et approuvé par le bureau.

ARTICLE 16 :

Fonction particulière du Délégué Général :

Le délégué général est le chargé de communication de l'association et son garant.

Il fait toujours parti du bureau et n'a pas à y être élu.

Il est le garant et le pondérateur de toutes les actions et opérations du site internet StarinuX.

Il a le pouvoir sur le webmaster élu.

Il doit veiller au bon fonctionnement du site et de ses services.

Il devra répondre à des modifications éventuelles du site et des ses services, selon les demandes expresses des 2/3 des membres du bureau ou de la moitié + une voix des

membres cotisants à jour.

Il ne pourra en aucun cas fermer le site et tous ses services, tant que l'association existe,

sauf en cas de force majeure (momentanée) exclusivement due ou liée à une défaillance de l'hébergeur du site StarinuX.org ou à un problème technique grave.

Le délégué général ne peut être radié de l'Association StarinuX, quels qu'en soient les motifs.

ARTICLE 17 :

Préservation de l'éthique de l'Association StarinuX :

Le Président et les membres du Bureau ne peuvent être élus si ils sont dans une quelconque organisation qui va à l'encontre de l'intérêt de LINUX, du Logiciel Libre et de l'association

StarinuX.

Le délégué général représente, pondère et garantit l'éthique de l'association, du site et ses services, de la Mailing-Liste et des actions du club StarinuX.

ARTICLE 18 :

Garantie des articles des statuts :

Les garanties et articles concernant le délégué général ne peuvent être supprimés ou modifiés lors d'une modification et/ou renouvellement des lesdits statuts :

ARTICLE 9 : dernière ligne, ARTICLE 14 : garanties, ARTICLE 16, ARTICLE 18

sauf avec son accord, dûment écrit et signé.

Titre : Prénom NOM Adresse personnelle valide :

Ces membres du bureau désignés devront notifier au Bureau tout changement d'adresse.

Fonctions de droit :

-Le Président : Antoine WACHÉ

-Le Trésorier : Marc CHRISTIAENS